Déposée le 25 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RESCOUSS' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-22 du 31 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA BANQUE domicilié(e) 67 Rue Robespierre - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 043 800 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque RESCOUSS' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA BANQUE, Société anonyme - 67 Rue Robespierre - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 572043800
CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Inscription le 25 novembre 2003 - Changement de dénomination n°382227 - Publication au BOPI 2003-11-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-45
Inscription le 9 octobre 2006 - Changement d'adresse n°441955 - Publication au BOPI 2006-10-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22
Inscription le 8 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517665 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-08
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2012 n°2489666 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-23
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706497 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Carte de crédit/débit magnétique ou à puce. Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurance contre les accidents ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; banque directe ; courtage en bourse ; constitution de capitaux ; Investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; épargne ; estimations financières ; informations financières. Constitution de fonds ; placement de fonds. Transfert électronique de fonds ; prêt sur nantissement ; prêt sur gage ; transactions financières ; assurance sur la vie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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